Préambule / Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site internet www.tele-bien-etre.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions posées par l'acheteur(euse) et sont donc inopposables au vendeur www.tele-bien-etre.com et à la société SVSPBE.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur(euse) à ces conditions générales de vente.
Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.tele-bien-etre.com. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis toutes informations présentes sur le site www.tele-bien-etre.com.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Aussi, il est nécessaire qu'elles soient relues avant passation de chaque nouvelle commande.
Malgré toutes nos précautions, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.tele-bien-etre.com. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque sur le site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Editeur du site :

SVSPBE
SARL au capital de 7 500 €
RCS Guéret 505 034 207
Siège social : 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg
Directeur de la publication : Alain SUCRA
Déclaration à la CNIL sous le n° 130 62 14

Concepteur du site :

NETLIM.com
Ester Technopole - 4 rue Atlantis - Bât. OXO
87068 LIMOGES - FRANCE
Site web : www.netlim.com

Hébergeur du site :

OVH
140, Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - FRANCE
Site web : www.ovh.fr

Service clientèle :

Courrier : Télé Bien-Etre 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg
Mail : service.client@tele-bien-etre.com
Téléphone : 05-55-80-19-74

Les produits

Les produits mis en vente sur le site www.tele-bien-etre.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou personne morale.
Ces produits sont des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et de beauté, et plus généralement des produits liés au bien-être de la personne. Ils ne sont absolument pas des médicaments. Ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire équilibré.
L'acheteur (euse) connaissant seul(e) les produits qu'il (elle) utilise est seul (e) juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui (elle).
Les photographies et les textes descriptifs des produits ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du site www.tele-bien-etre.com et de la société SVSPBE en cas d'erreur ou d'omission.

Les offres et les prix

Toutes les offres de produits proposées sur le site www.tele-bien-etre.com sont limitées à la France métropolitaine.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de variations en cours d'année.
Une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande est facturée en supplément du prix des produits. Cette participation est également susceptible de variation en cours d'année.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété du vendeur (www.tele-bien-etre.com) jusqu'au complet encaissement du prix.

La prise de commande / La validation de la transaction

En confirmant votre commande en cliquant sur le bouton "valider votre commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse mail. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et valide la transaction. Il précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit de ne pas accepter toute commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure n'aurait pas été résolu.
Les produits du site www.tele-bien-etre.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informons et vous indiquons le délai pour la réception éventuelle de ce produit.

Paiement

Le règlement des achats sur le site www.tele-bien-etre.com se fait par carte bancaire française (CB, Visa ou Mastercard seulement) ou par chèque (d'une banque française seulement).
Le paiement par carte bancaire se fait en ligne lors de la passation de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard.
Le paiement est réalisé via le système de paiement sécurisé de notre partenaire la Caisse d'épargne. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau internet. Ainsi aucune personne au sein du site www.tele-bien-etre.com, de la société SVSPBE ou de ses partenaires ne peut y accéder ou en prendre connaissance.
Le paiement peut également se faire par chèque d'une banque française seulement.
Pour cela, il suffit à l'acheteur (euse) d'adresser son chèque, du montant de la commande, libellé à l'ordre de SVSPBE, en notant au dos le numéro de sa commande (indiqué sur la confirmation de commande qu'il (elle) reçoit par mail, et de l'envoyer, accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité à l'adresse suivante : Télé Bien-être 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg.
La commande sera adressée dès l'encaissement du chèque.
Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE ne sauraient être tenus pour responsables de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'auraient pas été détectées par la procédure de vérification.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur (euse) au cours du processus de commande. Il appartient à l'acheteur (euse) d'indiquer toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Nous mettons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les 48 heures (pour les commandes réglées par chèque, le délai est augmenté du délai d'encaissement du chèque par notre banque).
Les frais de transport, d'emballage, et de traitement de la commande sont fixés forfaitairement à 5,90 €. Ils ne sont facturés que pour un seul envoi y compris si nous nous trouvons dans l'obligation de fractionner les expéditions. Ils sont offerts à partir d'un montant de commande de 59 €. Les livraisons sont faites par La Poste - Colissimo Expert en 48 heures ou au plus tard dans un délai de 10 jours après la validation de la commande. Les colis sont remis contre signature. En cas d'absence de l'acheteur (euse) de son domicile lors du passage du préposé, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres lui permettant de venir retirer son colis à son bureau de poste dans les 15 jours suivants. Grâce à un numéro attribué à chaque colis, l'acheteur (euse) pourra savoir où se trouve son colis en se connectant à www.laposte.fr/colissimo.
Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE déclinent toute responsabilité en cas de dommages survenus durant le transport des produits.
Si, lors de la réception du colis, l'acheteur (euse) constate une détérioration ou une anomalie, il doit le signaler au préposé, refuser le colis et émettre immédiatement un constat d'anomalies auprès du préposé ou auprès du bureau de poste, s'il y retire son colis. Il doit également signaler ces désordres à Télé Bien-Etre 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg dans les 24 heures en indiquant le numéro de la commande et en détaillant les désordres constatés.

Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.tele-bien-etre.com sont conformes à la législation française. Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE ne pourront être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de non suivi de production d'un produit par son fabricant, d'indisponibilité d'un produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE sont des intermédiaires de vente entre les fabricants des produits et les acheteurs (euses). Ils ne pourront être tenus pour responsables de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Les informations concernant les produits proposés par le site www.tele-bien-etre.com sont fournies par les fabricants des produits. Dans le cas où elles comporteraient des erreurs ou omissions, leur diffusion est faite sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite et ce, quelle que soit la nature de ces informations, commerciales, scientifiques, sans exclusion d'aucune sorte. Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE ne donnent aucune garantie concernant la véracité ou l'intégrité de l'information. En aucun cas le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE ne pourront être tenus responsables de toute conséquence dommageable directe ou consécutive, perte financière, perte de données ou dommage direct.
Le site www.tele-bien-etre.com fournit des liens vers d'autres sites, mais son propriétaire ne saurait être tenu responsable de l'information figurant sur ces sites ni des méthodes qui y sont appliquées, pas plus que ces liens n'indiquent l'existence d'un quelconque rapport entre le site relié et le présent site, ni une quelconque approbation.
Le site www.tele-bien-etre.com et la société SVSPBE précisent que toute création de lien hypertexte vers une page quelconque du présent site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la société SVSPBE.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur (euse) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner un produit commandé pour échange ou remboursement, sans pénalité. Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :

• le produit doit être restitué dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, sans avoir été utilisé, dans son conditionnement intact, n'avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle, et être dans un parfait état de propreté.
• L'acheteur (euse) doit au préalable contacter le service clientèle du site www.tele-bien-etre.com pour obtenir un numéro de retour
• Le produit doit être retourné à Télé Bien-Etre 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg, accompagné de la facture correspondante et du numéro de retour (aucun colis en retour ne sera accepté s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour).

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou d'autres droits similaires, le site www.tele-bien-etre.com, et tous ses éléments constitutifs, textes descriptifs et d'ordre général, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant sur le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société SVSPBE ou de ses fournisseurs.
La reproduction de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société SVSPBE.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sur le site www.tele-bien-etre.com sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.tele-bien-etre.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés. L'acheteur (euse) dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'acheteur (euse) peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Télé Bien-Etre Service client - 28 Salagnac - 23240 Le Grand Bourg.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif l'interprétation, l'exécution, à défaut de règlement amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de Guéret (Creuse). Le présent contrat est soumis à la loi française.